Règlement Intérieur de l'Association en date du 20/10/2017 Logovi10
Règlement intérieur de l'Association Nationale des anciens et anciennes Gendarmes Auxiliaires


La tenue d’une assemblée générale constitutive n’est pas légalement obligatoire (sauf pour certaines associations telles que les associations communales de chasse agréées et les ligues sportives professionnelles). Elle ne fait l’objet d’aucune disposition légale, ni statutaire, puisque les statuts de l’association n’ayant pas encore été adoptés, ils ne peuvent recevoir application. En conséquence de quoi, le présent règlement intérieur prévoit ce qui suit :

Ce règlement intérieur a pour but de préciser les statuts de l'Association des Anciens et Anciennes Gendarmes Auxiliaires dont l'objet est de regrouper ceux-ci autour de mêmes objectifs. Il sera remis à l'ensemble des membres adhérents, ainsi qu'à tout nouvel adhérent.


Titre 1 : Membres


Article 1er - Le Conseil d'Administration


Conformément aux souhaits du fondateur et des cofondateurs de la présente association pour préserver le projet associatif et lui donner force exécutoire, et pour une durée de six mois à compter de la date de parution au journal officiel, le bureau se compose comme suit :
- Président fondateur : M. CALON Jean-Luc
- Vice-Président cofondateur : M. DEMANGE Didier
- Secrétaire : cofondateur : M. DESPONTS Philippe
- Trésorier : cofondateur : M. BRETAU Wilfrid
- Trésorier-Adjoint : M. CRESPI Gilles
- Président d'Honneur en raison de son ancienneté, du soutien qu'il a apporté et de son implication dans la création de l'Association : M. NUEZ FOULDROUL Francis
A l'issue de ces six mois, une assemblée générale sera organisée pour renouveler le bureau. Tous les membres adhérents pourront se présenter selon leur souhait et sur candidature au poste de :
- Président,
- Vice-Président
- Secrétaire
- Secrétaire-Adjoint
- Trésorier
- Trésorier-Adjoint.

La teneur et la forme de cette Assemblée Générale seront définies ultérieurement en tenant compte de la composition de l'Association et de la diversité géographique de ces membres. Le Bureau retient donc l'idée d'une possible Assemblée Générale par système informatisé et réseaux sociaux. Dans tous les cas, les membres adhérents de cette assemblée seront convoqués au moins quinze jours avant la date prévue. La convocation comportera outre l'ordre du jour, la date, l'heure, la forme retenue et si nécessaire le lieu.


Article 2 - Membres de l'association


L'Association des Anciens et Anciennes Gendarmes Auxiliaires est ouverte aux adhérents au titre :
- aux anciens et anciennes gendarmes auxiliaires
- aux instructeurs ayant œuvré au sein des différents CIGA
- aux anciens officiers des différents CIGA
- aux familles des anciens et anciennes gendarmes auxiliaires (pères, mères, frères, sœurs, épouses, époux, fils, filles) décédés en service ou non
- aux membres d'honneur (sur décision du bureau)
- aux membres bienfaiteurs
- aux donnateurs


Article 3 - Cotisation


Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d'Administration et présenté lors de l'Assemblée Générale suivant le conseil.
Pour l'année 2018, le montant de la cotisation est fixé à trente euros. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de "Association des Anciens et Anciennes Gendarmes Auxiliaires" ou par virement et effectué au plus tard le 31 janvier 2018 pour les membres déjà adhérents.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d'année.



Article 4 - Admission de nouveaux membres


L'Association des Anciens et Anciennes Gendarmes Auxiliaires peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
- remise d'une demande écrite ou par mail au président ou auprès du bureau (possibilité via internet)


Article 5 - Exclusion


Selon la procédure définie à l'article 7 des statuts de l'Association une procédure d'exclusion peut être prononcée à l'encontre d'un membre pour :
- non paiement de la cotisation
- faute grave
Si une exclusion est prononcée, une option d'appel est autorisée à l'article 7 des statuts.



Article 6 - Démission, Décès, Disparition


Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou par mail sa décision au bureau. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.




Titre II : Fonctionnement de l'association


Article 7 - Le conseil d'administration


Jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, le Conseil d'Administration est composé de :
- Président fondateur : M. CALON Jean-Luc
- Vice-Président cofondateur : M. DEMANGE Didier
- Secrétaire cofondateur : M. DESPONTS Philippe
- Trésorier cofondateur : M. BRETAU Wilfrid
- Président d'Honneur en raison de son ancienneté : M. NUEZ FOULDROUL Francis

Les membres du Conseil d'Administration seront élus pour trois ans à compter de la date de l'Assemblée Générale et renouvelable par moitié conformément à l'article 9 des statuts de l'Association. Les membres ci-dessus nommés sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration sera composé comme suit :
- Président,
- Vice-Président
- Secrétaire
- Secrétaire-Adjoint
- Trésorier
- Trésorier-Adjoint
- Président d'Honneur
Il a pour objet de définir les objectifs et l'orientation de l'Association, le montant des cotisations annuelles.


Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire


Conforme à l'article 11 des statuts déposés avec le présent règlement général. Seuls les membres adhérents pourront y participer. L'assemblée générale pourra se faire via les réseaux internet en raison de la disparité géographique des membres. Elle se tiendra au moins une fois par an. L'ordre du jour sera adressé avec la convocation soit par courrier soit par mail ou encore via les réseaux sociaux.



Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire


Conformément à l'article 12 des Statuts déposés avec le présent règlement.



Article 10 - Modification du règlement intérieur


Le règlement intérieur de l'Association des Anciens et Anciennes Gendarmes Auxiliaires est établi par le Conseil d'Administration ci-dessus nommé, conformément à l'article 13 des statuts de l'Association.
Il pourra être modifié lors de la prochaine Assemblée Générale par le futur Conseil d'Administration sous réserve de l'acceptation des trois membres fondateurs.
Le présent Règlement sera notifié aux membres via les réseaux sociaux, à charge pour eux d'en prendre connaissance. Il pourra être notifié aux demandeurs, par courrier en lettre simple ou par mail.


A Saint Martin Boulogne le 20 septembre 2017
Le Président de l'Association ANAAGA
M. CALON Jean Luc