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Statuts de l'Association Nationale des Anciens et Anciennes Gendarmes Auxiliaires
(ANAAGA)
conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

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Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Association Nationale des Anciens et Anciennes Gendarmes Auxiliaires" - (ANAAGA)

Article 2

Cette association a pour but entre autres, de regrouper et réunir les Anciens et Anciennes gendarmes auxiliaires autour de projets, comme la commémoration du cinquantième anniversaire de l’incorporation des premiers contingents de gendarmes auxiliaires en 1971, des rencontres entre les anciens des différents Centres d'Instruction de gendarmes auxiliaires, la création d'une médaille commémorative, la participation à certaines commémorations, le rapprochement des membres avec les retraités de la gendarmerie comme les militaires de l'arme encore en activité, l'abonnement à certaines revues de la Gendarmerie, etc.

Article 3 - Siège Social

Le siège social de l'Association est fixé Saint Martin Boulogne 62280.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L'association se compose de :

Membres d'honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs
anciens et anciennes Gendarmes Auxiliaires quelque soit le CIGA
famille proche (parents, femmes, enfants, frères ou sœurs d'un GA disparu en service ou non)
Anciens instructeurs dans les Centres d'Instruction des Gendarmes Auxiliaires
Anciens Officiers ayant commandé l'un de ces centres
Généreux donateurs

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Les membres

Sont membres d'honneur, celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ainsi que les anciens gendarmes auxiliaires faisant partie des deux premières intégrations lors de la mise en place du Service National au sein de la Gendarmerie.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 € (cent euro) et une cotisation annuelle de 30 € (trente euro) fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30 € (trente euro).

Sont membres généreux donateurs ceux qui versent une somme supérieure à 100 € sans toutefois s'acquitter de la cotisation annuelle.

Conformément à l'article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948, toute cotisation annuelle  pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 200 €.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

la radiation,
la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir ses explications.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
Les subventions de l’État, des Régions, des Départements et des communes,
Des donations extérieures
De la vente des articles à caractère commémoratifs (médailles, fanions, badges, porte-clefs, etc).

Article 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin qu'il aura défini, un bureau composé de :

1. Un président ;
2. Un vice-président ;
3. Un secrétaire ;
4. Un secrétaire adjoint :
5. Un trésorier :
6. Un trésorier adjoint
7. Un président d'honneur

Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande d'un quart de ses membres, selon les modalités qui seront définies.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté (ou participé) à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale  ordinaire se réunit de façon physique ou virtuelle au mois de mars.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, soit par courrier, soit par mails avec accusé de lecture. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Compte tenu du mode retenu pour l'assemblée, ce dernier pourra être écrit et partagé.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin défini à l'avance, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 - Assemblée extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités établies et suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi à l'origine de la création de l'Association Nationale des Anciens et Anciennes Gendarmes Auxiliaires.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



Le 16 septembre 2017


Le Président Le Vice-président
Jean-Luc Calon Didier Demange